LORANI suit chacun de vos permis jusqu'à la purge des recours : délai d'instruction, pièces réclamées, décision tacite, affichage, recours des tiers.
8 gestes · 5 min
Geste 1
« Nouveau projet » ouvre un projet ; le lieu du terrain fixe les règles. « Nouveau permis » y ajoute un permis, dont le type fixe le délai de droit commun : un mois pour une déclaration préalable, deux pour une maison, trois pour les autres.
Geste 2
« Déposer un courrier de la mairie » fait lire un récépissé, une lettre de délai, une demande de pièces, un arrêté ou un constat d'affichage. LORANI propose la date lue, à confirmer.
Geste 3
Dans Courrier à ranger, « Confirmer » valide la date lue (corrigée au besoin) et recalcule le calendrier ; « Écarter » l'abandonne, motif au journal.
Geste 4
Une décision implicite se confirme, elle ne se saisit pas : le système la date. Il reste à afficher le permis et à saisir le premier jour d'affichage.
Geste 5
Sur la page d'un permis, « Copier ou saisir ce qui est arrivé » note un dépôt, une demande de pièces, un arrêté, l'affichage ou un recours. Le premier jour d'affichage ouvre les deux mois de recours des tiers.
Geste 6
Dans Questions et réponses, une question est suivie jusqu'à la réponse ; sans réponse au bout de huit jours, elle remonte au point du matin. Rien n'est envoyé au destinataire ; une relance s'ouvre dans votre messagerie.
Geste 7
Dans À viser, « Viser » ou « Rectifier » une situation, rendre un avis (VSO, VAO, refusé) sur un document, ou « Lever » une réserve.
Geste 8
« Exporter le dossier daté » (options du projet) produit le registre en PDF et Excel, dans une archive.
