Dossiers du cabinet | Espace client Omega

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Vue d'ensemble

Vue d'ensemble

Délais à confirmer3

2026-0441Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiBouchard c/ Société GénéraleJ-17 nov.MC25 oct.2026-0377Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiSyndicat des copropriétaires Les Tilleuls c/ VinceoJ-612 nov.MC13 août 2026-0412Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiSCI du Moulin c/ Bâti-SudJ-10216 févr.MC17 oct.

Sous 15 jours116 nov. → 21 nov.

2026-0398Expertise : pré-rapport attenduExpertiseLefèvre c/ Mutuelle AtlantiqueJ+42 nov.28 août 2026-0436Signifier la déclaration d'appel (art. 902)DélaiTransports Vidal c/ GroupamaJ+24 nov.MK19 oct.2026-0377Relancer le client : Procès-verbaux d'assemblée générale 2022 et 2023RelanceSyndicat des copropriétaires Les Tilleuls c/ VinceoJ-06 nov.16 oct.2026-0425Remettre ses conclusions et les notifier (art. 909)DélaiMme Laurent c/ Clinique des LilasJ-39 nov.MJ11 oct.2026-0377Relancer le confrère : Pièce n° 12 citée dans les conclusions adverses, jamais communiquéeRelanceSyndicat des copropriétaires Les Tilleuls c/ VinceoJ-410 nov.19 oct.2026-0419Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiSARL Horizon c/ Copropriété Le ParcJ-511 nov.MC6 oct.2026-0407Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiDurand c/ Pôle emploi (licenciement)J-713 nov.MJ27 sept.2026-0395Remettre ses conclusions et les notifier (art. 909)DélaiBanque Populaire c/ Époux MartinJ-814 nov.MK19 sept.2026-0441Audience : mise en état, Pôle 4 – chambre 5AudienceBouchard c/ Société GénéraleJ-915 nov.MC2 nov.2026-0388Accomplir l'acte fixé par le juge (date fixée)DélaiIndivision Perrin — partage judiciaireJ-1016 nov.MC28 oct.2026-0398Remettre ses conclusions et les notifier (art. 909)DélaiLefèvre c/ Mutuelle AtlantiqueJ-1420 nov.MJ17 oct.

Au-delà1122 nov. → 8 mars

2026-0419Signifier les conclusions aux parties non constituées (art. 908)DélaiSARL Horizon c/ Copropriété Le ParcJ-1622 nov.MC31 oct.2026-0371Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiAtelier Roux c/ Leroy ConstructionJ-1723 nov.MJ4 sept.2026-0395Audience : mise en état, Pôle 4 – chambre 5AudienceBanque Populaire c/ Époux MartinJ-1824 nov.MK2 nov.2026-0362Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiM. Petit c/ SCI Les Acacias (bail)J-1925 nov.MK3 nov.2026-0425Audience : plaidoiries, Pôle 4 – chambre 5AudienceMme Laurent c/ Clinique des LilasJ-2026 nov.MJ2 nov.2026-0362Audience : plaidoiries, Pôle 4 – chambre 5AudienceM. Petit c/ SCI Les Acacias (bail)J-2228 nov.MK2 nov.2026-0350Remettre ses conclusions et les notifier (art. 908)DélaiFabre c/ Fabre — prestation compensatoireJ-2430 nov.MC16 août 2026-0412Signifier la déclaration d'appel (art. 902)DélaiSCI du Moulin c/ Bâti-SudJ-4925 déc.MC25 oct.2026-0412Accomplir l'acte fixé par le juge (date fixée)DélaiSCI du Moulin c/ Bâti-SudJ-7015 janv.MC3 nov.2026-0412Audience : mise en état, Pôle 4 – chambre 5AudienceSCI du Moulin c/ Bâti-SudJ-7318 janv.MJ22 oct.2026-0398Audience : plaidoiries, 1re chambreAudienceLefèvre c/ Mutuelle AtlantiqueJ-1228 marsMJ22 oct.