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TAMILA · Dossiers du cabinet

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Ouvert13

2026-0441Bouchard c/ Société Générale1 à confirmerBancaireCour d'appel de Paris15 nov.7 nov.MC25 oct.2026-0377Syndicat des copropriétaires Les Tilleuls c/ Vinceo1 à confirmerCopropriétéCour d'appel de Versailles12 nov.MC8 août 2026-0412SCI du Moulin c/ Bâti-Sud1 à confirmerConstructionCour d'appel de Paris18 janv.25 déc.MC13 oct.2026-0436Transports Vidal c/ GroupamaAssurancesCour d'appel de Lyon4 nov.MK19 oct.2026-0425Mme Laurent c/ Clinique des LilasSantéCour d'appel de Versailles26 nov.9 nov.MJ11 oct.2026-0419SARL Horizon c/ Copropriété Le ParcCopropriétéCour d'appel de Paris11 nov.MC6 oct.2026-0407Durand c/ Pôle emploi (licenciement)Prud'hommesCour d'appel de Rouen13 nov.MJ27 sept.2026-0395Banque Populaire c/ Époux MartinRecouvrementCour d'appel de Douai24 nov.14 nov.MK19 sept.2026-0388Indivision Perrin — partage judiciaireSuccessionsCour d'appel de Bordeaux16 nov.MC12 sept.2026-0398Lefèvre c/ Mutuelle AtlantiqueDommage corporelCour d'appel de Rennes8 mars20 nov.MJ7 sept.2026-0371Atelier Roux c/ Leroy ConstructionConstructionCour d'appel de Nîmes23 nov.MJ4 sept.2026-0362M. Petit c/ SCI Les Acacias (bail)BauxCour d'appel de Paris28 nov.25 nov.MK28 août 2026-0350Fabre c/ Fabre — prestation compensatoireFamilleCour d'appel de Montpellier30 nov.MC16 août

Attend l'ouverture1

2026-0430Garnier c/ SCI du MoulinBauxCour d'appel de LyonMJ5 nov.

Audit1

AUDIT-2026-03Dossier d'audit (dommage corporel, plaidé)Dommage corporelCour d'appel de Basse-TerreEffacé le 26 déc.MC27 oct.