PC7Photographie situant le terrain dans l’environnement procheC. urb. art. R431-10 d)À déposer
PC8Photographie situant le terrain dans le paysage lointainC. urb. art. R431-10 d)À déposer
À confirmer1
PC16-1Attestation de prise en compte de la réglementation environnementale (RE2020)C. urb. art. R431-16 j)À confirmer
Non déduits ici : l’attestation parasismique, l’attestation d’étude exigée par un plan de prévention des risques, l’IGH, la démolition et le lotissement. Vérifiez-les sur le bordereau du Cerfa.