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Permis
Réception pas encore prononcée · aucune réserve · DOE à préparer
Aucune réserve. Elles se constatent aux opérations préalables, à la réception, puis pendant l'année de parfait achèvement.
Réception non prononcée.
Aucune réserve.
Ajoutez d’abord les lots du projet.
