1 contrôle du dossier · 4 constats encore ouverts sur 4.
Trié par date
ContrôleIndiceLancé leConstatsÉtat
Permis de construireA29 oct.4Contrôlé
1 contrôle
Contrôle du dossier4 constats ouverts · 2 bloquants
4 constats ouverts, dont 2 bloquants. Décide des constats : toute l’équipe du projet.
Le contrôle1
indice APermis de construire3 pièces croiséesContrôlé29 oct.
Bloquants2
Attestation RE2020Le besoin bioclimatique (Bbio) : 78,3 sur Attestation RE2020, p. 1, au-delà de son maximum de 72.RE2020Bloquant
PC4Le nombre de dégagements de « batiment » : 1 dégagement pour un effectif de 240 (PC4, p. 1) ; il en faut au moins 2.Sécurité incendieBloquant
Majeurs2
PC4La largeur de passage de la porte de « porte entree » (0,83 m sur PC4, p. 1) est sous le minimum d’accessibilité (au moins 0,9 m, arrêté du 20 avril 2017, art. 10).AccessibilitéMajeur
Cerfa · PC4La surface de plancher diffère d’une pièce à l’autre : 1212 m² sur Cerfa (p. 4) ; 1250 m² sur PC4 (p. 1).Entre les piècesMajeur
