5 lignes : contrôles et constats décidés, visas, situations, décennales, ordres de service, réserves, comptes rendus diffusés, offres. Chaque date est celle que la base a enregistrée au moment des faits.
octobre 2026
Contrôle du dossierPermis de construire, indice A : 4 constat(s) ouvert(s) au passage · Contrôlé ·
Constat[Permis de construire, indice A] La surface de plancher diffère d’une pièce à l’autre : 1212 m² sur Cerfa (p. 4) ; 1250 m² sur PC4 (p. 1). · Ouvert · pièce : Cerfa, p. 4 ; PC4, p. 1 ·
Constat[Permis de construire, indice A] La largeur de passage de la porte de « porte entree » (0,83 m sur PC4, p. 1) est sous le minimum d’accessibilité (au moins 0,9 m, arrêté du 20 avril 2017, art. 10). (arrêté du 20 avril 2017, art. 10) · Ouvert · pièce : PC4, p. 1 ·
Constat[Permis de construire, indice A] Le nombre de dégagements de « batiment » : 1 dégagement pour un effectif de 240 (PC4, p. 1) ; il en faut au moins 2. (règlement de sécurité ERP, art. CO 38) · Ouvert · pièce : PC4, p. 1 ·
Constat[Permis de construire, indice A] Le besoin bioclimatique (Bbio) : 78,3 sur Attestation RE2020, p. 1, au-delà de son maximum de 72. (RE2020, arrêté du 4 août 2021) · Ouvert · pièce : Attestation RE2020, p. 1 ·
