Arrivées

Cour d'appel de Paris — Avis de fixation à bref délai — RG 26/0123426/01234EBe-barreauil y a 2 h Cour d'appel de Paris — Ordonnance du conseiller de la mise en état — RG 26/069226/0692EBe-barreauil y a 3 h Cour d'appel de Lyon — Avis de déclaration d'appel — RG 26/072926/0729EBe-barreauil y a 5 h Cour d'appel de Versailles — Notification de conclusions d'intimé — RG 26/076626/0766EBe-barreauil y a 7 h Cour d'appel de Paris — Avis de fixation à bref délai — RG 26/080326/0803EBe-barreauil y a 9 h Cour d'appel de Rouen — Accusé de dépôt de conclusions — RG 26/084026/0840EBe-barreauil y a 11 h Cour d'appel de Douai — Avis de renvoi de l'audience — RG 26/087726/0877EBe-barreauil y a 20 h Cour d'appel de Bordeaux — Ordonnance de clôture — RG 26/091426/0914EBe-barreauil y a 1 j Notification de conclusions—EBe-barreauil y a 1 j Cour d'appel de Nîmes — Notification de conclusions d'appelant — RG 26/095126/0951EBe-barreauil y a 1 j Cour d'appel de Paris — Avis de fixation de plaidoiries — RG 26/098826/0988EBe-barreauil y a 1 j Cour d'appel de Montpellier — Accusé de dépôt de la déclaration — RG 26/012526/0125EBe-barreauil y a 2 j Notification e-barreau : message du greffe—EBe-barreauil y a 2 j Cour d'appel de Lyon — Avis de constitution du confrère adverse — RG 26/072926/0729EBe-barreauil y a 2 j Cour d'appel de Versailles — Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur — RG 26/076626/0766EBe-barreauil y a 3 j Cour d'appel de Paris — Avis de radiation—EBe-barreauil y a 4 j

RG 26/0766 Cour d'appel de Versailles — Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur — RG 26/0766

Cour d'appel de Versailles — Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur — RG 26/0766

À rattacher

2 pièces jointesEffacé le 10 nov.

Cour d'appel de Versailles — Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur. Affaire enrôlée sous le n° RG 26/0766. Le présent avis vaut notification ; la pièce est jointe au format PDF.

Activité

EBe-barreau a envoyé l'avis (notification@e-barreau.fr) · il y a 3 j

L'avis transite en clair chez le prestataire de courriel et dans sa réception le temps du rattachement, sept jours au plus : copie effacée le 10 novembre 2026 s'il n'est pas rattaché.