PC7Photographie situant le terrain dans l’environnement procheC. urb. art. R431-10 d)À déposer
PC8Photographie situant le terrain dans le paysage lointainC. urb. art. R431-10 d)À déposer
Non déduits ici : l’attestation parasismique, l’attestation d’étude exigée par un plan de prévention des risques, l’IGH, la démolition et le lotissement. Vérifiez-les sur le bordereau du Cerfa.