PCMI « Extension Martin »

PCMI « Extension Martin », 27 rue Bellecombe, 69003 Lyon 3e

Yanis Dupré9 juin7 sept.6 déc.7 déc.Maison Martin

Permis de construire — maison individuelle n° PC06938326V0071, 27 rue Bellecombe, 69003 Lyon 3e, 1 parcelle AV 212. Règle d'instruction : lorani.urbanisme.instruction_pcmi ; sans réponse de la mairie : permis tacite (art. R*424-1, b).

5/9

Dépôt du dossier en mairie9 juin
Fin du délai de la mairie pour réclamer des pièces10 juil.
Fin de l'instruction : décision de la mairie au plus tard9 août
Permis accordé7 sept.
Premier jour d'affichage sur le terrain17 sept.
Fin du délai de retrait par la mairie6 déc.
Fin du délai de recours des tiers : dernier jour pour agir16 nov.
Permis purgé de tout retrait et de tout recours des tiers, à l'issue du6 déc.
Chantier sans risque de retrait ni de recours des tiers à partir du7 déc.

Activité

Lorani a ouvert le permisil y a 5 mois
Mairie a reçu le dossier n° PC06938326V0071il y a 4 mois
Mairie a rendu sa décision : accordéil y a 1 mois
Lorani a noté le premier jour d'affichage sur le terrainil y a 1 mois
Guichet a envoyé ARE_DP06938326N0107.pdf (récépissé de dépôt) · luil y a 1 mois

Déposer un courrier de la mairie…

PCMI « Extension Martin »

PCMI « Extension Martin », 27 rue Bellecombe, 69003 Lyon 3e

Yanis Dupré9 juin7 sept.6 déc.7 déc.Maison Martin

5/9

Dépôt du dossier en mairie9 juin
Fin du délai de la mairie pour réclamer des pièces10 juil.
Fin de l'instruction : décision de la mairie au plus tard9 août
Permis accordé7 sept.
Premier jour d'affichage sur le terrain17 sept.
Fin du délai de retrait par la mairie6 déc.
Fin du délai de recours des tiers : dernier jour pour agir16 nov.
Permis purgé de tout retrait et de tout recours des tiers, à l'issue du6 déc.
Chantier sans risque de retrait ni de recours des tiers à partir du7 déc.

Activité

Lorani a ouvert le permisil y a 5 mois
Mairie a reçu le dossier n° PC06938326V0071il y a 4 mois
Mairie a rendu sa décision : accordéil y a 1 mois
Lorani a noté le premier jour d'affichage sur le terrainil y a 1 mois
Guichet a envoyé ARE_DP06938326N0107.pdf (récépissé de dépôt) · luil y a 1 mois

Déposer un courrier de la mairie…