Déclaration préalable n° DP06938326N0107, 27 rue Bellecombe, 69003 Lyon 3e, 1 parcelle AV 212. Règle d'instruction : lorani.urbanisme.instruction_dp ; sans réponse de la mairie : non-opposition tacite (art. R*424-1, a).
À savoir : Tant que le permis n'est pas affiché sur le terrain, le délai de recours des tiers ne court pas (art. R*600-2) ; sans affichage, un recours reste possible jusqu'à six mois après l'achèvement des travaux (art. R600-3).
Non-opposition tacite née le 24 octobre 2026. Délai d'instruction écoulé le 23/10/2026 sans décision notifiée : non-opposition tacite (art. R*424-1). À confirmer si aucune décision ne vous a été notifiée ; sinon, saisissez la décision reçue.