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PC04410926A0042Délai d'instruction notifié : 3 mois · 28/08/2026Lue sur le lettre de la mairie, à confirmer1 h
DP06938326N0107Non-opposition tacite née le 24/10/2026Le silence de la mairie vaut décision, à confirmer12 j
DP06938326N0107Date de dépôt : 22/09/2026 · DP06938326N0107Confirmée par Yanis Dupré23 sept.
PC04410926A0042Demande de pièces manquantes : 16/08/2026 · PC5, PC8Confirmée par Vous18 août
PC04410926A0042Date de dépôt : 03/08/2026 · PC04410926A0042Confirmée par Vous5 août
PC06938225V0344Premier jour d'affichage : 10/04/2026Confirmée par Vous11 avr.
PC06938225V0344Décision de la mairie : Accordé · 31/03/2026Confirmée par Vous2 avr.

DP06938326N0107Date de dépôt : 22/09/2026 · DP06938326N0107

Date de dépôt : 22/09/2026 · DP06938326N0107

ConfirméeYanis DupréMaison Martin DP « Clôture Martin »

Lue sur le récépissé de dépôt (ARE_DP06938326N0107.pdf), confirmée par Yanis Dupré le 23/09/2026.

« Reçu le 22/09/2026 » (p. 1)

« DP 069383 26 N0107 » (p. 1)