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Livraisons régionalesAtelier Bertin — Siège (Lyon) · Transports Deschamps

ÉTAPE-1Faire valider la dénonciation par la direction juridiqueAtelier Bertin — Siège (Lyon)Échéance du 24/12/2026 − préavis de 1 mois = date limite du 24/11/2026
ÉTAPE-2Envoyer la dénonciation avant le 24/11/2026Atelier Bertin — Siège (Lyon)dans 18 jours

Livraisons régionalesAtelier Bertin — Siège (Lyon) · Transports Deschamps

Détails

Référence: TD-2023-04
Catégorie: Prestation de services
Tiers: F-00006 · Transports Deschamps
Société: Atelier Bertin — Siège (Lyon)

Échéance: 24/12/2026
Reconduction: Tacite, 12 mois
Préavis: 1 mois
Dénoncer avant le: 24/11/2026

Montant annuel: 36 000,00 €
État: Moins de 30 jours
Décision: –
Contrats du tiers: 2 contrats, 2 sociétés