13 lignes : contrôles et constats décidés, visas, situations, décennales, ordres de service, réserves, comptes rendus diffusés, offres. Chaque date est celle que la base a enregistrée au moment des faits.
novembre 2026
Contrôle du dossierDossier de permis, indice B : 4 constat(s) ouvert(s) au passage · Contrôlé ·
Constat[Dossier de permis, indice B] La largeur de la trémie du R+1 diffère entre le fond de plan du BET (1,2 m sur BET 02, p. 1) et la coupe (1,8 m sur PC3, p. 1). · Ouvert · pièce : BET 02, p. 1 ; PC3, p. 1 ·
Constat[Dossier de permis, indice B] Le poste 2.2 est chiffré à 64 m2 à la DPGF (DPGF 02, p. 1) pour 78,4 m2 mesurés (PC2, p. 1 ; PC3, p. 1) : sous-estimé de 18 %. · Ouvert · pièce : PC2, p. 1 ; PC3, p. 1 ; DPGF 02, p. 1 ·
Constat[Dossier de permis, indice B] Le poste 2.4 « Isolation thermique par l'extérieur » est décrit au CCTP (CCTP 02, p. 9) mais n'est pas chiffré à la DPGF. · Ouvert · pièce : CCTP 02, p. 9 ·
Constat[Dossier de permis, indice B] Le recul sur limite séparative de « facade est » (3,2 m sur PC2, p. 1) n'atteint pas la règle du PLU (au moins 4 m, article URm1 7). (URm1 7) · Ouvert · pièce : PC2, p. 1 ·
octobre 2026
Constat[Dossier de permis, indice A] Le poste 2.7 est chiffré à la DPGF (DPGF 02, p. 2) sans description au CCTP. · Écarté : Option chiffrée à part, à la demande du maître d'ouvrage. (Vous) · pièce : DPGF 02, p. 2 ·
Constat[Dossier de permis, indice B] Le poste 2.7 est chiffré à la DPGF (DPGF 02, p. 2) sans description au CCTP. · Écarté : Option chiffrée à part, à la demande du maître d'ouvrage. (Vous) · pièce : DPGF 02, p. 2 ·
Contrôle du dossierDossier de permis, indice A : 6 constat(s) ouvert(s) au passage · Contrôlé ·
Constat[Dossier de permis, indice A] Le poste 2.2 est chiffré à 64 m2 à la DPGF (DPGF 02, p. 1) pour 78,4 m2 mesurés (PC2, p. 1 ; PC3, p. 1) : sous-estimé de 18 %. · Ouvert · pièce : PC2, p. 1 ; PC3, p. 1 ; DPGF 02, p. 1 ·
Constat[Dossier de permis, indice A] Le poste 2.4 « Isolation thermique par l'extérieur » est décrit au CCTP (CCTP 02, p. 9) mais n'est pas chiffré à la DPGF. · Ouvert · pièce : CCTP 02, p. 9 ·
Constat[Dossier de permis, indice A] Le recul sur limite séparative de « facade est » (3,2 m sur PC2, p. 1) n'atteint pas la règle du PLU (au moins 4 m, article URm1 7). (URm1 7) · Ouvert · pièce : PC2, p. 1 ·
Constat[Dossier de permis, indice A] La hauteur au faîtage (16,1 m sur PC5, p. 1) dépasse la règle du PLU (au plus 16 m, article URm1 10). (URm1 10) · Corrigé : Corrigé à l'indice B. · pièce : PC5, p. 1 ·
Constat[Dossier de permis, indice A] La hauteur au faîtage diffère d'une pièce à l'autre : 15,6 m sur PC3 (p. 1) ; 16,1 m sur PC5 (p. 1). · Corrigé : Corrigé à l'indice B. · pièce : PC3, p. 1 ; PC5, p. 1 ·
